Mentions légales
Mentions légales
Le site est hébergé par OVH, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé 2 rue
Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro SIRET 424 761 419 00045 et
dont le numéro de téléphone est 09 72 10 10 07.
Le présent site est la propriété exclusive de l’Économat des Armées (EdA), établissement public à caractère
commercial, placé sous la tutelle du ministère des Armées, dont le siège social est situé au 26 rue Delizy
93500 PANTIN, immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro SIRET 542 085 907 00013 (numéro de TVA :
FR62542085907), dont le numéro de téléphone est 01 49 42 43 44 et le directeur de la publication est le CRG1
Philippe Pourqué.
Protection des données personnelles (RGPD)
L’Economat des armées respecte la réglementation relative aux données personnelles, notamment le règlement
(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
(RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés modifiée. À ce titre, il
veille à respecter la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles qu’il collecte
sur son site.
A l’occasion de l’utilisation du site https://lug.ets-eda.fr/ , peuvent être recueillies :
– les nom, prénom, adresse électronique et message de l’utilisateur lors du remplissage du formulaire de
contact ;
– l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à celui-ci, le fournisseur d’accès de
l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, l’Economat des armées ne collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés, notamment dans le cadre de demandes de
l’utilisateur par le biais du formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute
connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Les informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaires pendant la durée de traitement
de votre demande, sauf si :
– l’utilisateur exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la
législation ;
– une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou
réglementaire.
Pendant cette période, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques
et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’utilisateur, de
manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès aux données personnelles de l’utilisateur est strictement limité aux employés, habilités en raison
de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront
éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches
nécessaires au bon fonctionnement du site. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs
prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à ces données et ont une obligation contractuelle
de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection
des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Economat des armées s’engage à ne pas
vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données personnelles sans le consentement préalable de
l’utilisateur, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la
fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions des textes précités, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Vous êtes titulaire d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité
des données à caractère personnel vous concernant et qui font l’objet d’un traitement par l’Economat des
armées. Vous pouvez aussi en demander la limitation et vous opposer à leur traitement.
Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la Protection des Données (DPD) traite vos données
personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité,
nature de la demande, CV, lettre de motivation, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une
durée de 3 ans à compter du dernier contact des personnes avec l’organisme (vous pouvez intégrer des durées
de conservation différentes en fonction de la nature des données collectées et traitées).
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par
l’Economat des Armées, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPD) en accompagnant
votre demande d’une copie d’un titre d’identité comportant votre signature (carte d’identité, passeport)
:
• Par mail à l’adresse suivante : dpd@economat-armees.fr
• Par courrier à l’adresse suivante :
Economat des Armées, Délégué à la Protection des Données, 26 rue Delizy, F93507 Pantin cedex.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à recevoir notre lettre d’information à tout moment et sans
justification, en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans le mail ou en signalant votre
opposition directement au DPO via les moyens de contact ci-dessus identifiés (à ajouter seulement si c’est
prévu).
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL),
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont
DPO Consulting collecte et traite vos données.
Cookies
Le site https://lug.ets-eda.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en
place avec l’autorisation de l’Economat des Armées.
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site, afin de collecter certaines informations
(en particulier, l’adresse IP, les informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode
de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres
identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le
contenu accédé). Ces informations ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration
du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins
administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service. Ces informations ne
seront pas, sauf accord de l’utilisateur, conservées plus de 13 mois. Les cookies peuvent être désactivés à
partir des paramètres du navigateur de l’utilisateur.
Propriété intellectuelle
L’Economat des Armées est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage
sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
vidéos, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution, extraction ou
affichage de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Economat des Armées.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.